Conditions Générales de Vente

Zentara Business LLC, société à responsabilité limitée constituée en vertu du droit du Wyoming (États-Unis), enregistrée sous le numéro 2026-002036865, dont le siège social est situé 175 Varick St, New York, NY 10014, USA (ci-après le « Vendeur »), exploite le site internet piecesgo.com (ci-après le « Site »), dédié à la vente de pièces détachées automobiles et accessoires associés.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le Site entre le Vendeur et tout client, personne physique ou morale, consommateur ou professionnel (ci-après le « Client »).

Article 1 — Définitions

• Commande : ensemble des produits sélectionnés par le Client et validés sur le Site.
• Produit : pièce détachée automobile, accessoire ou pneumatique proposé à la vente sur le Site.
• Consommateur : Client personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle.
• Professionnel : Client agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
• Confirmation de commande : email récapitulatif envoyé au Client après validation et paiement de sa Commande.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le Vendeur sur le Site. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf dérogation expresse et préalable du Vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la Commande.

Article 3 — Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des Produits (photographies, désignation, référence constructeur le cas échéant) avec la plus grande exactitude.

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de la pièce commandée avec son véhicule (marque, modèle, motorisation, année) avant validation de la Commande. En cas de doute, le Client est invité à contacter le service client via la page « Demande de devis » en indiquant son immatriculation, avant de commander.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier, puis procède à la validation de sa Commande en renseignant les informations de livraison et de paiement requises. La Commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du Produit après validation de la Commande — le Client en est alors informé et intégralement remboursé.

Article 5 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la Commande. Le Site accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe ;
• FMC Token (crypto-actif), par transfert vers l'adresse de portefeuille communiquée lors du paiement.

Les données de paiement par carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne transitent ni ne sont conservées par le Vendeur. Pour les paiements en FMC Token, la Commande est validée après vérification manuelle de la transaction par le Vendeur.

Article 7 — Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande, selon le mode de livraison choisi (livraison à domicile, point relais ou livraison express), dont le coût et le délai estimatif sont précisés avant validation de la Commande.

Le Vendeur s'engage à traiter les Commandes dans les meilleurs délais. À défaut de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la Commande, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le Client Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l'exception le cas échéant des frais de retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client, nettement personnalisés, ou qui, après avoir été livrés et de par leur nature, ne peuvent être renvoyés (pièce montée, descellée ou utilisée).

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande via la page Retours du Site. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

Article 9 — Garanties

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties couvrent les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit. Elles ne s'appliquent pas aux détériorations résultant d'une utilisation anormale, d'un montage non conforme aux préconisations du constructeur, ou de l'usure normale du Produit.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du Contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du Produit, cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou de tout événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur de compatibilité résultant d'une information erronée fournie par le Client (marque, modèle, motorisation, immatriculation).

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa Commande est régi par la politique de confidentialité du Site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur désigné est CNPM Médiation Consommation, accessible à l'adresse : www.cnpm-mediation-consommation.eu.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV relève de la compétence des juridictions applicables, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.

Article 13 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une Commande, le Client peut contacter le Vendeur via la page Demande de devis / Contact du Site.